Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une collision à North York qui a fait deux blessés, dont un piéton
Numéro du dossier: 20-TVI-206
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TVI-206
L’UES enquête sur une collision survenue à North York et lance un appel à témoins
Le 20 août 2020, des agents du Service de police de Toronto effectuaient des contrôles de vitesse lorsqu’ils ont mesuré une Porsche Cayenne roulant à une vitesse excessive. Un agent a fait signe au conducteur de s’arrêter, mais au lieu d’obtempérer, le conducteur s’est éloigné en accélérant. Une poursuite a été lancée. À l’intersection de la rue Keele et de l’avenue Sheppard, la Porsche a heurté une fourgonnette qui, sous le choc, a heurté un autre véhicule. Un homme de 21 ans, qui était dans ce dernier véhicule, a été transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave. Après avoir heurté le camion cube, la Porsche est montée sur un trottoir où elle a percuté un banc d’un abribus. Une femme de 23 ans qui attendait l’autobus a été frappée. Sous l’impact, elle a été grièvement blessée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.