Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Hamilton

Numéro du dossier: 20-OCI-358   

Mississauga (Ontario) (17 février 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en décembre dernier alors qu’un homme de 26 ans était en cellule dans un poste de police à Hamilton.

Dans la matinée du 22 décembre 2020, des agents du Service de police de Hamilton ont arrêté l’homme pour conduite avec facultés affaiblies et l’ont conduit au poste de police où il a été placé en cellule. Peu après, l’homme a donné un coup de poing, de la main droite, dans le mur de la cellule, après quoi il a semblé avoir mal à cette main. On l’a conduit à l’hôpital.  

Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base de nos investigations préliminaires, notamment de l’examen de la vidéo de la cellule, je suis convaincu qu’il y a lieu de mettre fin à cette enquête. Malgré les tentatives de nos enquêteurs de communiquer avec l’homme et d’obtenir de lui l’autorisation d’examiner ses dossiers médicaux, il a refusé de coopérer. Dans les circonstances, il n’est pas possible de confirmer que l’homme a subi une blessure grave qui engagerait la compétence légale de l’UES. En conséquence, en l’absence d’indication fiable que l’homme a subi une fracture à la main et comme tout porte à croire que si l’homme s’est blessé – ce qui n’est même pas certain – il en est le seul responsable, le dossier est clos.          

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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