Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec une collision survenue à Kingston à la suite d’une poursuite par la police

Numéro du dossier: 20-PVI-283

Mississauga (Ontario) (16 février 2021) ---
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2020, peu après minuit, une femme de 31 ans a subi des fractures à l’omoplate droite et à la jambe gauche lorsque son véhicule s’est écrasé dans le secteur de l’autoroute 401 et de Battersea Road, à Kingston. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario l’avaient brièvement poursuivie peu avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent impliqué dans la poursuite ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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