Communiqué de presse

Un homme était le seul responsable de sa chute au travers du toit d’une serre : l’UES met fin à une enquête à Hanover

Numéro du dossier: 21-OCI-031   

Mississauga (Ontario) (11 février 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 33 ans le mois derniermà Hanover.

Dans l’après-midi du 23 janvier 2021, l’homme, qui était sous garde légale à l’Hôpital de Hanover et du district en vertu de la Loi sur la santé mentale, s’est enfui de l’hôpital et s’est rendu sur le terrain voisin de l’école secondaire John Diefenbaker qui était vide. Sur un côté de l’école, il y avait une serre composée de panneaux de verre. À l’approche d’une voiture de police, l’homme a grimpé au sommet de la serre pour échapper à son appréhension. Peu après, le panneau de verre sous l’homme a cédé et l’homme est tombé sur le sol au-dessous. Malgré sa chute et sa blessure, l’homme s’est relevé, est sorti de la serre et a tenté de se cacher dans le sous-sol de l’école. Les agents du Service de police de Hanover l’ont rapidement localisé et l’ont conduit à l’hôpital pour le traitement de ses blessures.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos investigations préliminaires, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec les blessures de cet homme. Lorsqu’il est monté sur le toit de la serre et est tombé, aucun agent ne se trouvait à proximité. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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